L'utilité sociale
Il n'existe pas de définition unique de l'utilité sociale.
Il n'existe pas de définition unique de l'utilité sociale.
Celle proposée par Jean GADREY, économiste a le mérite de bien positionner la réflexion :
" Est d'utilité sociale l'activité d'une organisation de l'économie sociale qui a pour résultat constatable, et en général, pour objectif explicite, au-delà d'autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité), à la sociabilité, et à l'amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l'éducation, la santé, l'environnement , et la démocratie)."
En 1996, le Conseil national de la vie associative a fixé 5 critères à la notion d'utilité sociale :
- la primauté du projet sur l'activité
- la non-lucrativité et la gestion désintéressée,
- l'apport social des associations,
- le fonctionnement démocratique
- l'existence d'agréments.
En réalité, il ne peut exister une définition unique de l'utilité sociale.
C'est à chacun de dire ce qui est utile à la société.
Dans une structure, chaque partie prenante pourra apporter sa vision de l'utilité sociale.
Cette vision sera donc spécifique à chaque organisation, étroitement liée à son contexte.
La mesure de l’utilité sociale
On peut l’appeler utilité sociale, valeur ajoutée sociale, plus-value…
Les acteurs des organisations de l’économie sociale et solidaire sont convaincus que leur action entraîne, au-delà des services individuels rendus, un bénéfice collectif à la collectivité sur leurs territoires d’intervention.
Mais la difficulté se pose lorsqu’on souhaite évaluer la production d’utilité sociale.
La première question à se poser est de déterminer la motivation à engager une telle évaluation.
Deux objectifs coexistent.
L’un est interne, il permet de revisiter le projet de l’organisation et de clarifier l’efficacité de ses actions voire de repositionner ses interventions.
L’autre est externe, et s’exerce dans un souci de clarification de l’image de son action auprès des institutionnels.
La caractéristique de cette démarche d’évaluation est qu’elle doit être participative et permettre l’appropriation de valeurs partagées par les acteurs concernés au sein de l’organisation.
Il n’existe pas de définition intrinsèque de l’utilité sociale. Déterminer le contenu concret de l’utilité sociale, objet de l’évaluation, constituera le préliminaire à débattre conjointement.
Reste à travailler sur des outils, référentiels, indicateurs ad hoc, c'est-à-dire adaptés à chaque problématique fixée, qui ne soient pas de simples tableaux de bord dont l’intérêt n’est pas vraiment perçu.
Ce qui démontre l’intérêt de se faire accompagner dans ce processus.
En conclusion, l’évaluation de l’utilité sociale permet de construire un autre modèle économique, fondé sur un autre système de valeurs sociales et solidaires et conforte les intervenants sociaux dans leur légitimité à caractériser l’utilité sociale.
Et, même lorsqu'une association aura déterminée sa définition de l'utilité sociale, elle ne pourra pas être immuable. Elle sera au contraire susceptible d'évolution.
Les caractéristiques de l’utilité sociale
Il existe plusieurs moyens, pour une organisation de générer de l’utilité sociale.
- L’utilité sociale est directement liée à l’action même.
- Elle peut découler de la manière de réaliser l’action.
- La façon d’articuler plusieurs actions ou plusieurs secteurs d’intervention induisent aussi de l’utilité sociale.
Ainsi, l’intervention transversale de la structure va apporter une plus-value par rapport à la segmentation mise en place par les politiques publiques.
- Les pratiques d’une structure, ses modalités de travail (partenariat par exemple), ses relations entre les différentes parties prenantes vont également créer de l’utilité sociale.
L’utilité sociale peut donc être l’objectif prioritaire affiché de l’action menée. Elle relève aussi d’un objectif secondaire ou même constitue un effet induit.
Dans tous les cas, la notion de l’utilité sociale est singulière par rapport à l’appréciation qu’en ont les parties prenantes de l’organisation, des valeurs qui sont portées.
Elle dépend également du contexte précis où elle s’applique : groupe de personnes, territoire…
Il ne faut pas confondre le projet associatif - l’objet statutaire de la structure - et l’utilité sociale dégagée par l’association.
Fixer le contours de l'utilité sociale
Même s’il est difficile de s’accorder sur une définition unique, intangible de l’utilité sociale, tous les acteurs sociaux s’accordent sur la création d’une plus value grâce à leur action.
Peut-on en délimiter les contours ?
- une fonction économique, créer des richesses :
Créer des emplois pérennes, proposer des services et prestations rendus à la population, enclencher une dynamique territoriale afin de mieux répondre à des besoins, induire une diminution de coûts qui serainet normalement supportés par la société…
- une fonction sociale
lutter contre l’exclusion, réduire toutes sortes d’inégalités, développer l’autonomie des bénéficiaires et leur capacité à agir…
- renforcer la cohésion sociale
recréer du lien social sur un territoire, permettre l’accès à la citoyenneté, l’expression de la richesse culturelle, favoriser la démocratie participative…
- une fonction politique : changer la société
promouvoir des actions innovantes, militantes, permettre l’éducation populaire, promouvoir les valeurs collectives…
- une fonction environnementale
protection de l’environnement, éducation au respect de l’environnement…
- favoriser le bien-être
en termes de conditions de vie, de capabilités , d’expression culturelle…
Cette valeur ajoutée va découler des actions mises en place, des procédures et méthodes employées, au fonctionnement de la structure elle-même.
