Congés payés et maladie

Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en date du 21 Juin 2012 vient de modifier la règle en matière de conséquence d’un arrêt maladie au cours des congés payés, s’inscrivant ainsi dans l’objectif de décisions antérieures qui avaient, déjà, accordé une plus grande protection aux salariés dans ce domaine.


Jusqu’ici, la jurisprudence de la Cour de Cassation, en droit Français, était précise et distinguait 2 situations :
- si un salarié tombe malade avant ses vacances, il ne perd pas son droit à congés payés et peut les reporter en dehors de la période de prise de congés.
- s'il tombe malade pendant ses congés, il ne peut prendre ultérieurement le congé dont il n'a pu bénéficier du fait de son arrêt de travail sauf s’il obtient l’accord de l'employeur.

Cette position de la Cour de Cassation va être remise en question par la décision de la CJUE, qui s’impose en droit français.

En effet, la Cour indique que : "la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au salarié de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisir".

Or, la finalité d’un arrêt maladie, quant à lui, est de permettre le rétablissement du salarié.

En conséquence, ajoute la CJUE, le salarié "a le droit de prendre son congé annuel payé coïncidant avec une période de maladie à une date ultérieure, et ce, indépendamment du moment où cette incapacité est survenue".

La conclusion : la maladie au cours de ses vacances ne fait plus disparaître le droit à congé payé du salarié.

Construire une vision commune du devenir de son organisation par la prospective

« L’attitude prospective, c’est se préparer à faire… ce qui est à faire est plus important que ce qui est déjà fait » Gaston Berger

L’ enjeu est de créer un espace où toutes les parties prenantes de l’organisation vont dégager les nouvelles caractéristiques de l’action, négocier et coopérer à un objectif commun et travailler dans la même direction.

La vision commune va s’élaborer en 4 étapes.
La première étape consiste à déterminer les aspirations communes, la direction globale du changement escompté. C’est réfléchir au futur souhaitable.
Ensuite, il s’agit de mettre en exergue à la fois, les tendances actuelles du secteur, les ressources mobilisables de l’organisation, ses forces afin d’identifier un futur possible.
La troisième étape va permettre de cerner les actions à entreprendre et les concrétiser en autant d’étapes successives. A partir de là, même les plus sceptiques commencent à envisager le futur probable.

Pour terminer, l’adhésion et le mobilisation de tous vers l’objectif commun va entraîner la concrétisation d’un futur réalisé.

Les conditions favorables à l’élaboration d’un devenir qui mobilise toutes les forces de l’organisation :
- Partager l’information avec toutes les parties prenantes,
- Construire une analyse collective,
- Accepter de tourner la page des réalisations précédentes.

Afin de vérifier la validité et la pertinence de la vision commune, il faut en tester la faisabilité à l’aide d’un plan d’action stratégique.

Il s’agira ensuite de bâtir le plan d’action opérationnelle.

Comment repérer les leviers du développement local ?

La théorie des 5 capitaux du Dr Trevor HANCOCK * peut permettre d’identifier les leviers du développement local d’un territoire.
Ils permettent une analyse transversale et sectorielement décloisonnée.
Trevor HANCOCK a établi 5 types de capitaux qui s’influencent, s’enrichissent et se renforcent mutuellement.
Agir sur l’ensemble de ces déterminants, est important afin de réaliser une action coordonnée prenant en compte chacun de ces déterminants pour avoir un réel effet sur la résolution d’une problématique.

Trevor Hancock s’est attaché à expliciter le rôle de ces déterminants dans le domaine de la santé. Il a mis en exergue les différents capitaux : humain, économique, écologique, social et culturel.
Il place le capital humain comme étant l’élément central de toute démarche de développement, mais en lien avec les autres secteurs.

Capital humain
Ce capital fait référence à la personne, à ses besoins, à son état physique, à son bien-être, à
son développement, à son ressourcement personnel. Intervenir en faveur du capital humain, c’est développer les capacités des individus.

Capital économique
Intervenir sur le plan de l’économie, c’est favoriser un développement économique favorable
au mieux-être de la communauté et, c’est engager des interventions qui peuvent le mieux
soutenir la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités.

Capital écologique
Intervenir sur ce capital, c’est tenir compte des effets, à court et à long terme, des tendances
actuelles de production, de consommation et de comportements envers l’environnement, la
santé des personnes et la protection des générations futures.

Capital social
Agir sur les déterminants sociaux de la santé (travail, chômage, soutien social, stress, exclusion sociale, …) ainsi que sur le contexte environnemental et économique dans lequel ils se manifestent.
C’est appuyer sur les capacités d’agir des communautés et travailler à les renforcer.

Capital culturel
C’est tenir compte des influences culturelles d’une communauté dans la planification d’une intervention. C’est aussi favoriser le développement en conformité avec les valeurs et besoins de la communauté.

Relever le défi du développement local est cibler les processus qui le rend possible :
- réunir les forces vives d’une communauté,
- convaincre les organisations de travailler ensemble,
- consulter les citoyens et les amener à participer, à apporter leurs capacités, leurs ressources et leurs talents,
- réaliser des projets, puis en entreprendre de nouveaux en allant chercher encore plus
de partenaires...


* Dr Trevor HANCOCK, 1er responsable des partis Verts au Canada, médecin de santé publique.


* Conférence locale 7 juin 2006, sur le thème « Quel lien entre la qualité de vie et le développement économique, social, culturel et environnemental ?, à BAILEUX.