Accompagner la mutualisation d’emplois associatifs

Dans un secteur et un contexte en perpétuelle évolution, il existe de nombreuses formules de mutualisation d’emplois :

Prêt de main d’œuvre, multi salariat, portage salarial, coopératives d’activités et d’emplois (SCOP), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), groupements d’employeurs (GE), groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), associations multi-gestionnaires, entreprises de travail à temps partagé.

Compte tenu des coûts complémentaires que la mutualisation d’emplois risque d’occasionner, il ne faut pas que les économies d’échelles soient la finalité prioritaire.

Il reste que la complexité des choix méthodologiques, des enjeux, des conventions à élaborer… nécessite de se faire accompagner dans la démarche.

Une 1^ère étape consistera à prioriser les enjeux du projet pour une association. Puis, il s’agira de déterminer quels types de mutualisation et avec quelles organisations, la mettre en place.

L’accompagnateur jouera le rôle de facilitateur de la concertation entre organisations. Il pourra intervenir dans le choix de la structuration juridique. Il sera encore en mesure d’évaluer la mutualisation réalisée et après un 1^er bilan de proposer un ajustement des choix réalisés.

Un partenariat restauré entre les instances publiques et les associations

Un nouveau modèle de Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO), objet de la circulaire de janvier 2010, a pour objectif de réhabiliter la subvention comme mode de financement des associations, en accord avec la réglementation européenne.

La CPO a pour avantages de rééquilibrer les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics.

Ainsi, les associations peuvent continuer à contribuer à la déclinaison de l’intérêt général.

Malheureusement, elle est mal connue par les collectivités publiques qui continuent à recourir à la commande publique.

La CPO permet de financer des activités économiques supérieures à un seuil de 200 000 € sur 3 ans et inférieures à 30 millions d’euros par an.

Sont exclues de la CPO (et ne sont pas concernées par les contraintes européennes) et relèvent, en principe, du régime classique :

- les subventions inférieures à 200 000 € sur 3 ans

- les subventions concernant des activités non économiques, comme par exemple : les actions de tête de réseau, de coordination ou de fédération, les activités liées au projet associatif.

En réalité, compte tenu de l’absence d’un modèle simplifié de convention pour ces subventions exclues, la CPO s’applique en fait à toutes les subventions quels que soient leur montant et leur nature.

Il est impératif de travailler à un type de convention pour les activités non économiques et celles relevant du projet associatif. Les associations ont donc tout intérêt à faire la distinction.

Un comité de suivi, dont la constitution a été plusieurs fois annoncée, devrait proposer un outil simplifié adapté à ces conventions.

  

La participation des personnes bénéficiaires à l’évaluation d’une action

Une simple enquête de satisfaction ne peut répondre à elle-seule à ce critère très important.

Il est important d’associer les personnes accueillies en amont dès la réflexion sur les questionnements évaluatifs.

Lors de la phase d’évaluation, il faut avoir prévu les modalités de recueil des points de vue des bénéficiaires.

Ces conditions peuvent être :

- leur participation au sein des groupes de travail

- des entretiens individuels afin de rassembler leurs avis

- des questionnaires qui leur sont soumis

- la mise en place de groupes d’expression

En termes de recueil d’informations, les entretiens individuels se révèlent particulièrement intéressants même s’ils demandent un grand investissement en temps.

Des avis justifiés par les professionnels et les usagers pourront être ainsi diamétralement opposés sur diverses pratiques.

C’est ainsi qu’en élargissant les points de vue, en proposant aux professionnels un autre regard distancié sur leurs pratiques, il sera possible de diversifier les propositions de pistes d’amélioration des actions.

A l’évidence, la personne chargée de coordonner l’évaluation devra cependant rassurer sur l’objectif d’associer les bénéficiaires et sera garante du respect du principe d’anonymat pour les bénéficiaires sollicités.