Un partenariat restauré entre les instances publiques et les associations

Un nouveau modèle de Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO), objet de la circulaire de janvier 2010, a pour objectif de réhabiliter la subvention comme mode de financement des associations, en accord avec la réglementation européenne.

La CPO a pour avantages de rééquilibrer les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics.

Ainsi, les associations peuvent continuer à contribuer à la déclinaison de l’intérêt général.

Malheureusement, elle est mal connue par les collectivités publiques qui continuent à recourir à la commande publique.

La CPO permet de financer des activités économiques supérieures à un seuil de 200 000 € sur 3 ans et inférieures à 30 millions d’euros par an.

Sont exclues de la CPO (et ne sont pas concernées par les contraintes européennes) et relèvent, en principe, du régime classique :

- les subventions inférieures à 200 000 € sur 3 ans

- les subventions concernant des activités non économiques, comme par exemple : les actions de tête de réseau, de coordination ou de fédération, les activités liées au projet associatif.

En réalité, compte tenu de l’absence d’un modèle simplifié de convention pour ces subventions exclues, la CPO s’applique en fait à toutes les subventions quels que soient leur montant et leur nature.

Il est impératif de travailler à un type de convention pour les activités non économiques et celles relevant du projet associatif. Les associations ont donc tout intérêt à faire la distinction.

Un comité de suivi, dont la constitution a été plusieurs fois annoncée, devrait proposer un outil simplifié adapté à ces conventions.