La prévention des risques professionnels

L’article L.4121-1 du code du travail précise que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Ce n’est pas une simple obligation de moyen qui pèse sur l’employeur mais une obligation de résultat.
Le manquement à cette obligation constituerait, en cas d’accident de travail, une faute inexcusable.
Le manquement par l’employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés entraîne des sanctions pénales.

La santé physique et mentale des salariées comprend les risques liés :
- aux contraintes physiques
- aux trajets et déplacements professionnels
- aux dangers matériels
- aux dangers psychosociaux

Un risque professionnel peut s’analyser en :
- un danger, lorsqu’une situation va entraîner un dommage pour le salarié,
- un risque, dans l’hypothèse où un événement ait des répercussions probables pour la sécurité d’un salarié,
- des facteurs de risques, si un ensemble d’éléments sont identifiés dans la survenance d’un éventuel dommage.

L’article L.4121-2 du code du travail pose les principes généraux à mettre en œuvre dans le cadre d’une politiques de prévention.
L’objectif prioritaire est d’éviter les risques et en second lieu d’évaluer les risques qui ne peuvent être évités.

L’évaluation des risques va s’établir en 2 étapes :
- l’identification des dangers et facteurs de risque sans tenir compte de leur probabilité,
- puis l’analyse des modalités d’exposition pour les salariés.
Cette évaluation des risques professionnels va prendre la forme d’un document unique qui constitue un inventaire des risques dans chaque unité de travail.
L’analyse des risques va reposer sur la prise en compte du travail réel (circulaire du 18 avril 2002).
L’évaluation des risques doit associer l’ensemble des parties prenantes (salariés ...). Elle peut également s’appuyer sur des interventions extérieures :
(Médecine du travail, Inspection du travail, CRAM, ANACT, INRS…)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels va aboutir à la mise en œuvre du plan de prévention des risques professionnels :
- agir au niveau individuel : entretiens…
- la communication et l’organisation à l’échelon collectif
- la sensibilisation et la formation.