Fin de l’exonération « services à la personne »

L’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales organisée en 2006, est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Le secteur de l’aide à domicile des personnes fragiles est également touché. En conséquence, les familles bénéficiaires des prestations intervenant dans le cadre de l’action sociale des caisses d’allocations familiales, de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection maternelle et infantile, seront pénalisées.

Les fédérations associatives indiquent que le coût horaire des interventions augmentera au minimum de 3,30 €.

Certes, les entreprises et associations de services à la personne agréées pourront, sous réserve de remplir les conditions, ouvrir droit à la réduction Fillon au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès de publics non fragiles.
D’autre part, l’exonération reste applicable au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées (mais, cette exonération ne prendra pas en charge les personnels administratifs et d’encadrement).

Malgré cela, c’est une menace réelle supplémentaire qui pèse sur l’emploi dans ce secteur déjà en difficulté (suppression de postes, redressements judiciaires …). Un collectif regroupant 16 organisations de l’aide et des soins à domicile a lancé un appel à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale afin que des mesures soient prises pour éviter « la mort » de ce secteur.