Rester vigilant sur le stress au travail

 L’employeur (art. L.4121-1 du code du travail) doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés », qui couvre notamment le cas du stress au travail.
Cette obligation mise à la charge de l’employeur est lourde puisque qualifiée d’obligation de résultat, dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires.
De plus, l’intervention de l’employeur doit, non seulement se situer en cas de problèmes de stress identifiés, mais aussi dans le cadre de mesures destinées à prévenir les conditions d’un stress au travail.
Il ne s’agit pas, bien entendu, d’apprendre aux salariés à « mieux gérer leur stress », ce qui reviendrait à nier purement et simplement l’obligation personnelle de l’employeur, mais bien de réfléchir aux conditions de l’environnement de travail.
A cet égard, l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008, sur le stress au travail, apporte quelques pistes pour les employeurs.
En effet, l’objet de cet accord est « d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail » par tous les interlocuteurs de la relation de travail, et de stigmatiser les signes permettant de soupçonner un stress au travail.
Cet accord est rendu obligatoire pour les entreprises suite à la parution au journal officiel, de l’arrêté ministériel d’extension du 23 avril 2009.
Concrètement, les accords de branche et les accords d’entreprise ne peuvent pas déroger aux dispositions de cet ANI.
C’est dire que cet accord s’applique à tous lieux de travail, à tous travailleurs, quels que soient la taille de l’entreprise, le domaine d’activité, le type de contrat…
Il faut regretter cependant, que l’accord ne soit pas élargi au secteur social et médico-social en raison de l’opposition de l’Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale (USGERES).
Comptons sur la responsabilisation des employeurs de ce secteur afin d’y promouvoir des modes d’organisation favorables à la santé physique et mentale de ses salariés.