Partenariat entre les instances publiques et les associations.

L’enquête publiée par France Active et la CPCA démontre la baisse des financements publics (Etat et collectivités locales) aux associations.
Les secteurs de l’action sociale, de la santé et du médico-social sont encore plus durement touchés.

D’autant que dans le même temps, les associations connaissent, depuis 1990, un poids croissant de la commande publique, dans lequel, même les communes et intercommunalités se sont fortement engouffrées. Le contexte européen y est pour beaucoup.

Ce recours a fortement impacté le type de partenariat. En effet, les associations, de partenaires sont devenues prestataires et ne sont plus dans ce cadre, un relais des besoins de terrain.

Les risques : se tourner vers des publics plus solvables et un désengagement de bénévoles administrateurs de la gouvernance des associations, se calquer sur les échéances en termes de calendrier des élus, sont bien réels.
Dans le recours au marchés publics, les associations perdent également de leurs capacités d’initiative et d’innovation.

Or, le recours aux marchés publics n’est pas une obligation pour ces secteurs.

De plus, la commande publique peut même coûter plus cher (15 %, indique l’avocate Brigitte CLAVAGNIER).
- le marché public impose de compenser à 100 % les charges d’exploitation à l’inverse de la subvention et interdit les co-financements.
- les associations qui répondent aux appels d’offres sont potentiellement soumises à l’impôt sur les sociétés et seront tentées de répercuter ce coût.
- les associations ne peuvent plus recourir au mécénat.

Ces constats démontrent qu’il est grand temps de renouveler les termes du partenariat entre les associations et les collectivités publiques et de travailler ensemble à la contractualisation de critères qualitatifs de l’utilité sociale des associations des secteurs de l’action sociale, de la santé et du médico-social .