Une enveloppe de 100 000 emplois d’avenir est fixée jusqu’à la fin de l’année 2013.

Le dispositif emplois d’avenir est entré en vigueur le 1^er novembre 2012 avec 2 décrets et un arrêté. Une circulaire de la DGEFP (2 novembre) vient apporter quelques précisions.

 Les publics ciblés sont principalement les jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières pour accéder à l’emploi :

-    ne possédant aucun diplôme ,
-    peu qualifiés, titulaires d’un CAP ou BEP et en recherche d’emploi pendant une période de 6 mois dans les 12 derniers mois,
-    titulaires d’un diplôme universitaire de premier cycle (licence) lorsqu’ils résident dans une zone prioritaire totalisant une durée minimale de 12 mois de recherche d’emploi dans les 18 derniers mois.

-         l’âge limite est reporté à 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleur handicapé.

Les employeurs éligibles

- Essentiellement les secteurs public et associatif :

collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public (ex : mairies, départements, régions, hôpitaux), les organismes à but non lucratif : associations, les GEIQ et les structures d'insertion par l'activité économique,

- Les entreprises privées peuvent, sous certaines conditions, recourir aux emplois d’avenir (secteurs d’activité reconnus par arrêté du préfet de région comme présentant un fort potentiel de création d'emplois ou offrant des perspectives de développement d'activités nouvelles).

 - Sont par ailleurs exclus de l’application des emplois d’avenir, l’Etat et les particuliers employeurs.

Contrat de travail

- Principe : contrat unique d’insertion pour une durée indéterminée et à temps plein.

- Contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans. Des circonstances particulières pourront justifier la conclusion d’un contrat pour une durée comprise entre un et 3 ans.

- Par exception, un emploi d’avenir peut être conclu à temps partiel (emploi à mi-temps).

La rémunération sera au moins égale au SMIC.

L’objectif des emplois d’avenir est aussi de permettre au jeune d’acquérir des compétences professionnelles par le biais d’actions de formation.

L’aide financière accordée aux employeurs, sous conditions, pour une durée minimale d’un an et maximale de 3 ans, s’élève à :

75 % du montant du Smic brut pour les secteurs public et associatif,

47 % pour le secteur de l’insertion par l'activité économique et

35 % pour les autres employeurs.
 

L’accent est mis par la circulaire du 2 novembre, sur les huit étapes du parcours d’accompagnement (de la prospection des employeurs à la préparation de la sortie du jeune) qui mobilisera les acteurs locaux Pôle Emploi, Missions Locales et Cap emploi pour l’accompagnement du jeune et de l’employeur.

Un site internet est dédié - www.lesemploisdavenir.gouv.fr - afin d’expliquer le dispositif des emplois d’avenir  et comporte des fiches d’information destinées aux jeunes et aux employeurs, qui décrivent notamment, les « étapes clés pour réussir un emploi d’avenir » ainsi  qu’une rubrique « Utiles » regroupant les textes législatifs et réglementaires et le formulaire Cerfa n° 14830*01 de demande d’aide.