Laurent Barbe et Jacques Papay * (membres de cabinets habilités par l’ANESM à mener des évaluations externes) s’inquiètent de son évolution vers un rôle de contrôleur général de l’action sociale et médico-sociale.
La production de l’ANESM s’est tout d’abord ralentie fortement en 2010 puisque qu’une seule recommandation a été publiée. L’ANESM semble s’orienter vers une dynamique de contrôle des organismes.
Les auteurs craignent une perspective de bureaucratisation.
En signe, dès janvier 2011, l’agence annonce le recrutement de 3 contrôleurs des organismes habilités ayant une formation juridique, comptable et financière, une expérience acquise dans l’audit d’entités ayant des titres cotés dans les établissements de crédit, dans les entreprises régies par le code des assurances ou au sein du Haut Commissariat aux comptes.
Pas de référence à une quelconque expérience dans le secteur social et médico-social soulignent les auteurs.
Le programme 2011 se révèle également centré sur la question du contrôle. Les recommandations de bonnes pratiques sont présentées comme constituant des quasi-obligations.
La conférence de rentrée a, quant à elle, mis l’accent sur le contrôle des organismes évaluateurs et l‘objectif d’uniformisation des rapports d’évaluation externe.
Cette position met en porte à faux les différents interlocuteurs : les évaluateurs, choisis et rémunérée par les établissements, ces derniers qui perdent un peu plus de leur autonomie et les financeurs de l’action sociale et médico-sociale qui disposent d’éléments propres pour asseoir leur évaluation des établissements.
Les auteurs terminent en précisant qu’il est indispensable que le débat s’engage.
En réponse, Didier Charlanne*, directeur de l’ANESM indique que le contrôle a posteriori des organismes habilités à pratiquer l’évaluation externe est une des conséquences de la mission d’habilitation confiée à l’ANESM. Ce contrôle doit être rigoureux en gage de transparence. Il rappelle que l’ANESM n’est pas destinataire des rapports d’évaluation mais des rapports d’activité des organismes habilités à pratiquer l’évaluation externe.
« Ne faisons pas croire aux ESSMS que le contrôle des prestataires de service sur le marché de l’évaluation externe remettrait en cause le fondement de l’évaluation alors même qu’il en renforce la crédibilité !» dit-il.
*Article ASH – 11 février 2011 – p 35 et 36
* Article ASH – 25 février 2011 – p 26 et 27
Je suis
- Sylvie DEBEIR
- Nord-Pas-de-Calais, France
- Consultante en stratégie, formatrice, je suis membre de la Société Française de l'Evaluation et de l'Association Nationale pour le Travail Social de Groupe. Mon expertise : je transfère les compétences construites pendant 27 ans de direction générale dans le cadre de mes prestations en qualité de consultante. Je suis habilitée pour réaliser des Diagnostics Locaux d'Accompagnement, et auparavant, en qualité d'évaluateur externe par l'ANESM, pour évaluer les activités et la qualité des établissements et services visés à l'article L.312-1 du CASF. (voir les pages consacrées à ces dispositifs). Je suis également répertoriée par des têtes de réseau du secteur médico-social.
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