L’enveloppe financière prévue pour 2011 par l’Etat pour les contrats aidés va passer de 400 000 € à 340 000 €, dans le secteur non marchand et à 50 000 € pour le secteur marchand.
La répartition annuelle de cette enveloppe se fera de manière inégalitaire en faveur du 1er semestre.
Le niveau de prise en charge des contrats aidés à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA « socle ») est, lui aussi revu à la baisse.
L’Etat appelle les conseils généraux « à assumer pleinement leurs responsabilités ».
L’Etat réclame par circulaire, une gestion optimale du dispositif :
- Taux moyen de prise en charge de 70 %
- Durée moyenne maximale de 8,58 mois
- Durée hebdomadaire de prise en charge de 21,9 heures.
Dans tous les cas, les renouvellements de contrats seront limités.
La priorité sera donnée aux personnes et territoires les plus fragiles. La préférence ira aux contrats prévoyant des périodes d’immersion en entreprise et des actions améliorant le retour à l’emploi.
La CPCA (conférence permanente des coordinations associatives) et l’Usgeres (Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) demandent une concertation associant l’ensemble des acteurs concernés par cette baisse.
Je suis
- Sylvie DEBEIR
- Nord-Pas-de-Calais, France
- Consultante en stratégie, formatrice, je suis membre de la Société Française de l'Evaluation et de l'Association Nationale pour le Travail Social de Groupe. Mon expertise : je transfère les compétences construites pendant 27 ans de direction générale dans le cadre de mes prestations en qualité de consultante. Je suis habilitée pour réaliser des Diagnostics Locaux d'Accompagnement, et auparavant, en qualité d'évaluateur externe par l'ANESM, pour évaluer les activités et la qualité des établissements et services visés à l'article L.312-1 du CASF. (voir les pages consacrées à ces dispositifs). Je suis également répertoriée par des têtes de réseau du secteur médico-social.
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