Des missions d’étude pour les collectivités territoriales

Deux missions ont été confiées par le Président de la République.

La première concernant la réforme des collectivités publiques. Jean-Jacques de Peretti (maire de Sarlat et ancien ministre) est chargé de clarifier les compétences des départements et des régions, un des principaux volets de la réforme. Ce dernier devra notamment réfléchir aux conditions d’élaboration des « schémas (prévus par la réforme) d’organisation des compétences et de mutualisation des services » afin de mettre en œuvre la nécessaire synergie entre conseils régionaux et généraux.

Eric Doligé, (sénateur UMP et président du Conseil Général du Loiret) s’est vu confier le soin d’identifier les normes pesant sur les collectivités territoriales « qui doivent être prioritairement modifiées en raison de leur caractère inadapté et coûteux. » Les mesures de simplification proposées devraient « rendre notre cadre juridique plus propice à l’initiative et à l’investissement publics ». Ses propositions feront l’objet d’une expertise par les ministères concernés afin que les projets de mesures législatives puissent être examinées avant l’été.